Résolution sur la traite des être humains dans le Sinaï, en particulier le cas de Salomon W.

Informations de base

2012/2569(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Égypte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2012 Décision du Parlement T7-0092/2012
15/03/2012 Résultat du vote au parlement
15/03/2012 Débat en plénière
15/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2569(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation