2012/2699(RSP)
Menace que fait peser l'affrètement sur la responsabilité de l'État du pavillon dans le cadre de la convention CITES
Informations de base
2012/2699(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2699(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
PECH/7/09885
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