2012/2927(RSP)
Conséquences des politiques d'austérité sur les conditions de vie des personnes handicapées
Informations de base
2012/2927(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.12 Politique du logement
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BERÈS Pervenche (S&D)
12/12/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2927(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/7/11527
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