Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0127(NLE)

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux: ouverture de l'adhésion à tous les États membres des Nations unies

Informations de base

2013/0127(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1993/1186(CNS)

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/2013 Document préparatoire COM(2013)0239
10/09/2013 Publication de la proposition législative 12713/2013
08/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2013 Vote en commission
29/10/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0356/2013
19/11/2013 Décision du Parlement T7-0467/2013
19/11/2013 Résultat du vote au parlement
13/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
21/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0127(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Modifications et abrogations Voir aussi 1993/1186(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/12585

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.755 26/09/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0356/2013 29/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0467/2013 19/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12713/2013 10/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0239 25/04/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0239 30/09/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final