2013/0451(NLE)
Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
Informations de base
2013/0451(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Règlement
Subject
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
HERRANZ GARCÍA Esther (PPE)
10/07/2014
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
ITREIndustrie, recherche et énergie
AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
HAUTALA Heidi (Verts/ALE)
20/01/2015
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie ARIAS CAÑETE Miguel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 10/01/2014 | Publication de la proposition législative | COM(2013)0943 | |
| 25/02/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 20/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 26/05/2015 | Vote en commission | ||
| 02/06/2015 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0176/2015 | |
| 09/07/2015 | Décision du Parlement | T8-0267/2015 | |
| 09/07/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
| 15/01/2016 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
| 15/01/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 20/01/2016 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/0451(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Consultation du Parlement |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Traité Euratom A 032 Traité Euratom A 031 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/8/00327
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE546.837 04/02/2015 Amendements déposés en commission PE551.762 06/03/2015 Avis spécifique JURI PE552.009 31/03/2015 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0176/2015 02/06/2015 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0267/2015 09/07/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2013)0943 10/01/2014 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)554 24/09/2015 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1556/2014 25/03/2014
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |