Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0804(NLE)

Cour des comptes: nomination d'un membre, Neven Mates (Croatie)

Informations de base

2013/0804(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2013/2891(RSP)

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2013 Publication de la proposition législative N7-0057/2013
21/05/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2013 Vote en commission
29/05/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0182/2013
12/06/2013 Décision du Parlement T7-0251/2013
12/06/2013 Résultat du vote au parlement
09/07/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/07/2013 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0804(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Modifications et abrogations Voir aussi 2013/2891(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/12433

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE508.261 06/05/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0182/2013 29/05/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0251/2013 12/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0057/2013 19/04/2013

Acte final