Fiche de procédure : 2013/0900(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/0900(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Recommandation

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	TRZASKOWSKI Rafał (PPE) GUALTIERI Roberto (S&D)	28/05/2013 28/05/2013

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3251	28/06/2013

Date	Evénement	Référence
31/05/2013	Publication de la proposition législative	00110/2013
10/06/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2013	Vote en commission
10/06/2013	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0213/2013
12/06/2013	Décision du Parlement	T7-0265/2013
12/06/2013	Résultat du vote au parlement
28/06/2013	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2013	Fin de la procédure au Parlement
29/06/2013	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2013/0900(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Recommandation
Modifications et abrogations	Voir aussi 2012/2309(INL)
Base juridique	Traité sur l'Union européenne TEU 14-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFCO/7/12915

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0213/2013	10/06/2013
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0265/2013	12/06/2013

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EUCO	Document de base législatif	00110/2013	31/05/2013

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex