Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2066(INI)

Questions liées au genre dans le cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms

Informations de base

2013/2066(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2013 Vote en commission
25/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0349/2013
09/12/2013 Débat en plénière
10/12/2013 Décision du Parlement T7-0545/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
10/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2066(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/12470

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.873 29/08/2013
    Amendements déposés en commission PE519.697 25/09/2013
    Avis de la commission EMPL PE514.570 30/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0349/2013 25/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0545/2013 10/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014