Politique étrangère et de sécurité commune en 2012. Rapport annuel du Conseil au Parlement européen

Informations de base

2013/2081(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2013 Vote en commission
15/10/2013 Débat au Conseil
15/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0330/2013
23/10/2013 Débat en plénière
24/10/2013 Décision du Parlement T7-0453/2013
24/10/2013 Résultat du vote au parlement
24/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2081(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1 Traité sur l'Union européenne TEU 36
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/12555

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission BUDG PE510.794 27/06/2013
    Projet de rapport de la commission PE510.554 10/09/2013
    Amendements déposés en commission PE516.926 26/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0330/2013 15/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0453/2013 24/10/2013