Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2176(INI)

Comment l'Union européenne peut-elle contribuer à créer un environnement favorable afin que les entreprises, les sociétés et les start-up créent des emplois?

Informations de base

2013/2176(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/02/2014 Vote en commission
12/02/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0101/2014
14/04/2014 Débat en plénière
15/04/2014 Décision du Parlement T7-0394/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
15/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2176(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/13717

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.592 27/09/2013
    Amendements déposés en commission PE522.799 11/11/2013
    Avis de la commission REGI PE519.736 28/11/2013
    Avis de la commission ITRE PE519.599 04/12/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0101/2014 12/02/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0394/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)470 25/09/2014