Fiche de procédure : 2013/2550(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/2550(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Développement régional

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Politique régionale et urbaine	ALMUNIA Joaquín

Date	Evénement	Référence	Résumé
16/04/2013	Débat en plénière
16/04/2013	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2013/2550(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/7/12023