Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2758(RPS)

Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes

Informations de base

2013/2758(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi Règlement (EC) No 216/2008 2005/0228(COD)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure rejetée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2013 Publication du document de base non-législatif D028112/02
11/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2013 Vote en commission
08/10/2013 Débat en plénière
09/10/2013 Résultat du vote au parlement
09/10/2013 Décision du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2758(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
Modifications et abrogations Voir aussi Règlement (EC) No 216/2008 2005/0228(COD)
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission TRAN/7/13486

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0440/2013 02/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D028112/02 19/07/2013