Fiche de procédure : 2013/2818(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/2818(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Mexique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce et sécurité économique	DE GUCHT Karel

Date	Evénement	Référence	Résumé
15/01/2014	Débat en plénière
15/01/2014	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2013/2818(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Modifications et abrogations	Voir aussi 1997/0289(AVC)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/7/13649