2013/2850(RSP)
Avenir du secteur vitivinicole européen
Informations de base
2013/2850(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2850(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |