Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/0201(COD)

Gestion des déchets

Informations de base

2014/0201(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.40.16 Matières premières
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2014 Publication de la proposition législative COM(2014)0397
14/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/10/2014 Débat au Conseil
17/12/2014 Débat au Conseil
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0201(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/8/00736

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2014)0397 02/07/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0207 02/07/2014
    Pour information SWD(2014)0208 02/07/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0209 02/07/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0210 02/07/2014
    Document annexé à la procédure SWD(2014)0289 23/09/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PL_SENATE COM(2014)0397 29/09/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0397 01/10/2014
    Avis motivé AT_BUNDESRAT PE539.594 01/10/2014
    Contribution MT_PARLIAMENT COM(2014)0397 02/10/2014
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2014)0397 06/10/2014
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2014)0397 13/10/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0397 13/10/2014
    Avis motivé HR_PARLIAMENT PE539.714 13/10/2014
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2014)0397 14/10/2014
    Contribution DK_PARLIAMENT COM(2014)0397 17/10/2014
    Avis motivé CZ_SENATE PE541.361 23/10/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES5002/2014 10/12/2014
    CofR Comité des régions: avis CDR4083/2014 12/02/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex