Accord commercial UE/Colombie et Pérou: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2014/0234(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2011/0249(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Colombie
Pérou

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/08/2014 Document préparatoire COM(2014)0503
07/10/2014 Publication de la proposition législative 12594/2014
09/07/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2016 Vote en commission
27/04/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0155/2016
07/06/2016 Décision du Parlement T8-0240/2016
07/06/2016 Résultat du vote au parlement
27/06/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
08/04/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0234(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 2011/0249(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/00985

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.959 18/02/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0155/2016 27/04/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0240/2016 07/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12594/2014 07/10/2014
    Document annexé à la procédure 12595/2014 08/10/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2014)0503 06/08/2014
    Document annexé à la procédure COM(2014)0504 06/08/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex