Fiche de procédure : 2014/2035(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2014/2035(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDE Comité de conciliation budgétaire

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets
BUDG Budgets	DEPREZ Gérard (ALDE)	10/07/2014

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	LEWANDOWSKI Janusz

Date	Evénement	Référence
15/04/2014	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2014)0234
30/07/2014	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget	12300/2014
18/09/2014	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2014	Vote en commission
14/10/2014	Dépôt du rapport budgétaire	A8-0018/2014
21/10/2014	Débat en plénière
22/10/2014	Décision du Parlement	T8-0035/2014
22/10/2014	Résultat du vote au parlement
22/10/2014	Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
14/11/2014	Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire

Référence de la procédure	2014/2035(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	BUDE/8/01940 BUDG/8/00441

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE537.391	16/09/2014
Amendements déposés en commission	PE539.517	26/09/2014
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A8-0018/2014	14/10/2014
Texte budgétaire adopté du Parlement	T8-0035/2014	22/10/2014

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil sur le projet de budget	12300/2014	30/07/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2014)0234	15/04/2014

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex