2014/2529(RSP)
Pêche du maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est
Informations de base
2014/2529(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche DAMANAKI Maria
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2529(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
PECH/7/14824
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0226/2014 05/03/2014