Fiche de procédure : 2014/2555(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2014/2555(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche	DAMANAKI Maria

Date	Evénement	Référence	Résumé
13/03/2014	Débat en plénière
13/03/2014	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2014/2555(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/7/15110