Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/0009(COD)

Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)

Informations de base

2015/0009(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 1316/2013 2011/0302(COD)
Modification Règlement (EU) No 1291/2013 2011/0401(COD)
Voir aussi 2015/2011(BUD)
Modification 2016/0276(COD)
Modification 2025/0040(COD)
Voir aussi 2016/2064(INI)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0010
27/01/2015 Débat au Conseil
28/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2015 Débat au Conseil
09/03/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/03/2015 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
10/03/2015 Débat au Conseil
20/04/2015 Vote en commission,1ère lecture
20/04/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/04/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0139/2015
12/05/2015 Débat au Conseil
16/06/2015 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE604.810
19/06/2015 Débat au Conseil
24/06/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0236/2015
24/06/2015 Résultat du vote au parlement
24/06/2015 Débat en plénière
25/06/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/06/2015 Signature de l'acte final
25/06/2015 Fin de la procédure au Parlement
01/07/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0009(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EU) No 1316/2013 2011/0302(COD)
Modification Règlement (EU) No 1291/2013 2011/0401(COD)
Voir aussi 2015/2011(BUD)
Modification 2016/0276(COD)
Modification 2025/0040(COD)
Voir aussi 2016/2064(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 182-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 172 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 173-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ16/8/02939

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2015/2825(DEA) Examen d'un acte délégué