Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe

Informations de base

2015/2093(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2016 Vote en commission
18/07/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0234/2016
24/10/2016 Débat en plénière
25/10/2016 Décision du Parlement T8-0407/2016
25/10/2016 Résultat du vote au parlement
25/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2093(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/03340

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.833 18/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.534 27/04/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0234/2016 18/07/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0407/2016 25/10/2016