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2015/2127(INI)

Banque européenne d'investissement (BEI) - Rapport annuel 2014

Informations de base

2015/2127(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2016 Vote en commission
08/03/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0050/2016
27/04/2016 Débat en plénière
28/04/2016 Décision du Parlement T8-0200/2016
28/04/2016 Résultat du vote au parlement
28/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2127(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/03637

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE565.145 22/10/2015
    Avis de la commission REGI PE567.790 13/11/2015
    Avis de la commission INTA PE567.827 20/11/2015
    Amendements déposés en commission PE572.929 04/12/2015
    Avis de la commission ECON PE567.658 08/12/2015
    Avis de la commission BUDG PE571.413 10/12/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0050/2016 08/03/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0200/2016 28/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)485 22/09/2016