2015/2676(RSP)
Révélations récentes sur l'espionnage massif de citoyens, de responsables politiques et d'entreprises de l'Union organisé par la NSA avec la participation du service allemand de renseignements
Informations de base
2015/2676(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2676(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |