2015/2868(RSP)
Frontières intelligentes
Informations de base
2015/2868(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 3415 09/10/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2868(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
LIBE/8/04592
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