2015/2902(RSP)
Résultat du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015 et du sommet du G20 des 15 et 16 novembre 2015
Informations de base
2015/2902(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.70 Fiscalité
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.10 Jeunesse
5.05 Croissance économique
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2902(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |