Résolution sur la situation en Hongrie

Informations de base

2015/2935(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2015/2700(RSP)

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Hongrie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2935(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Modifications et abrogations Voir aussi 2015/2700(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/04895

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