2015/3024(RSP)
Qu'est-ce que le triple A social?
Informations de base
2015/3024(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CASA David (PPE)
STEINRUCK Jutta (S&D)
GERICKE Arne (ECR)
CALVET CHAMBON Enrique (ALDE)
ZIMMER Gabriele (GUE/NGL)
MESZERICS Tamás (Verts/ALE)
AGEA Laura (EFDD)
MARTIN Dominique (ENF)
16/12/2015
16/12/2015
16/12/2015
16/12/2015
16/12/2015
16/12/2015
16/12/2015
16/12/2015
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/3024(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/8/05293
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