Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0812(NLE)

Nomination de Julian King (UK) en tant que membre de la Commission

Informations de base

2016/0812(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2016 Publication de la proposition législative 11119/2016
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2016 Décision du Parlement T8-0348/2016
15/09/2016 Résultat du vote au parlement
19/09/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2016 Fin de la procédure au Parlement
23/09/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0812(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 246 -a2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/07586

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0348/2016 15/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11119/2016 12/07/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final