Fiche de procédure : 2016/2033(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/2033(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	LANGEN Werner (PPE)	17/12/2015
	SZANYI Tibor (S&D) LUCKE Bernd (ECR) JEŽEK Petr (ALDE) LÓPEZ BERMEJO Paloma (GUE/NGL) SCOTT CATO Molly (Verts/ALE) ZANNI Marco (EFDD) KAPPEL Barbara (ENF)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire (Commission associée)	ALI Nedzhmi (ALDE)	21/03/2016
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures (Commission associée)	LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando (S&D)	25/04/2016

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3468	25/05/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière	MOSCOVICI Pierre

Date	Evénement	Référence
10/03/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2016	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/05/2016	Débat au Conseil
11/10/2016	Vote en commission
19/10/2016	Dépôt du rapport de la commission	A8-0307/2016
23/11/2016	Débat en plénière
24/11/2016	Décision du Parlement	T8-0453/2016
24/11/2016	Résultat du vote au parlement
24/11/2016	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE582.077	27/04/2016
Amendements déposés en commission		PE583.949	02/06/2016
Avis de la commission	CONT	PE580.680	06/07/2016
Avis de la commission	LIBE	PE582.410	08/07/2016
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A8-0307/2016	19/10/2016
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T8-0453/2016	24/11/2016