Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2119(BUD)

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017

Informations de base

2016/2119(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0312
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2016 Vote en commission
14/11/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0323/2016
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0474/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
12/12/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
12/12/2016 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2119(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/06987

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.404 27/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.211 14/10/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0323/2016 14/11/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0474/2016 01/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0312 30/06/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final