Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2016/2173(DEC)

Décharge 2015: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Informations de base

2016/2173(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.05 Décharge 2015

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0475
04/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2017 Vote en commission
28/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0087/2017
26/04/2017 Débat en plénière
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0161/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
27/04/2017 Fin de la procédure au Parlement
29/09/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2173(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/07475

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE593.862 06/02/2017
    Avis de la commission TRAN PE595.619 28/02/2017
    Amendements déposés en commission PE599.872 06/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0087/2017 28/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0161/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05873/2017 07/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0475 11/07/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0111/2016 JO C 449 01.12.2016, p. 0056 13/09/2016

Acte final