Femmes et leurs rôles dans les zones rurales

Informations de base

2016/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
28/02/2017 Vote en commission
08/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0058/2017
03/04/2017 Débat en plénière
04/04/2017 Décision du Parlement T8-0099/2017
04/04/2017 Résultat du vote au parlement
04/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2204(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ25/8/07440

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0058/2017 08/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0099/2017 04/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)487 07/09/2017