Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2240(INI)

Vers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales

Informations de base

2016/2240(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
6.40 Relations avec les pays tiers
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2016 Publication du document de base non-législatif JOIN(2016)0029
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
30/05/2017 Vote en commission
13/06/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0220/2017
04/07/2017 Débat en plénière
05/07/2017 Décision du Parlement T8-0303/2017
05/07/2017 Résultat du vote au parlement
05/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2240(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ27/8/08092

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0220/2017 13/06/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0303/2017 05/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)619 01/12/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT JOIN(2016)0029 21/10/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document conjoint de la Commission et du Haut Représentant (JOIN) JOIN(2016)0029 08/06/2016