2016/2546(RSP)
Conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 et résultats du sommet UE-Turquie
Informations de base
2016/2546(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2016/2502(RSP)
Subject
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général JUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2546(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2016/2502(RSP) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |