Résolution sur les acides gras trans

Informations de base

2016/2637(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2016 Débat en plénière
26/10/2016 Décision du Parlement T8-0417/2016
26/10/2016 Résultat du vote au parlement
26/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2637(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/06121

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE587.689 01/09/2016
    Proposition de résolution B8-1115/2016 25/10/2016
    Proposition de résolution B8-1136/2016 25/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0417/2016 26/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)54 29/03/2017