2016/2681(RSP)
Obstacles non tarifaires érigés contre les exportateurs de produits alimentaires sur le marché intérieur de l'Union européenne
Informations de base
2016/2681(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.10 Libre circulation des marchandises
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination SIEKIERSKI Czesław Adam (PPE)
21/04/2016
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural HOGAN Phil
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2681(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AGRI/8/06392
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