2016/2763(RSP)
Réforme des instruments de défense commerciale (IDC)
Informations de base
2016/2763(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2763(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |