Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2795(RSP)

Prévenir la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent et au terrorisme

Informations de base

2016/2795(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2016 Débat en plénière
22/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2795(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2016)0379 14/06/2016