2017/0085(COD)
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants
Informations de base
2017/0085(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Subject
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
CASA David (PPE)
03/10/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
BERGERON Joëlle (EFDD)
03/05/2017
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
(Commission associée)KOZŁOWSKA Agnieszka (PPE)
20/10/2017
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3698 13/06/2019 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3625 21/06/2018 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3583 08/12/2017 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/0085(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 153-p2-a2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 153-p1 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/8/09836
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