Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0802(NLE)

Cour des comptes: nomination d'un membre hongrois

Informations de base

2017/0802(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2017 Publication de la proposition législative 07080/2017
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2017 Vote en commission
19/04/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0166/2017
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0137/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
16/05/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/05/2017 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0802(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/09469

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE602.806 29/03/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0166/2017 19/04/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0137/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07080/2017 08/03/2017

Acte final