Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2525(RSP)

Conclusion de l'AECG UE-Canada

Informations de base

2017/2525(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Canada

Statut

Procédure rejetée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2017 Résultat du vote au parlement
15/02/2017 Débat en plénière
15/02/2017 Décision du Parlement
15/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2525(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure rejetée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0141/2017 15/02/2017
    Proposition de résolution B8-0142/2017 15/02/2017
    Proposition de résolution B8-0143/2017 15/02/2017
    Proposition de résolution B8-0144/2017 15/02/2017
    Proposition de résolution B8-0145/2017 15/02/2017
    Proposition de résolution B8-0146/2017 15/02/2017