2017/2833(RSO)
Composition nominative de la commission spéciale sur le terrorisme
Informations de base
2017/2833(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Voir aussi 2017/2758(RSO)
Subject
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2833(RSO) |
|---|---|
| Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
| Sous-type de procédure | Organisation du Parlement |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2017/2758(RSO) |
| État de la procédure | Procédure terminée |