2017/2835(RSP)
Scandale du diesel: renforcer les normes de l'Union en matière d'environnement, de santé et de droits des consommateurs à la lumière des récentes actions de certains États membres, dont l'Allemagne et l'Autriche
Informations de base
2017/2835(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2835(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 162 |
| État de la procédure | Procédure terminée |