2017/2842(RSP)
Incendies de l’été dans l’Union européenne
Informations de base
2017/2842(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2842(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 145 |
| État de la procédure | Procédure terminée |