2017/3004(RSP)
Coopération structurée permanente (CSP) - Ouverture d'un nouveau chapitre dans la politique européenne de sécurité et de défense
Informations de base
2017/3004(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/3004(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |