2017/3034(RSP)
Plan d'action sur une infrastructure pour carburants alternatifs
Informations de base
2017/3034(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie ARIAS CAÑETE Miguel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/3034(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |