Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0093(NLE)

Accord de libre-échange UE/Singapour

Informations de base

2018/0093(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2018/0093M(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Singapour

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2018 Document préparatoire COM(2018)0196
02/10/2018 Publication de la proposition législative 07971/2018
22/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2019 Vote en commission
30/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0053/2019
12/02/2019 Débat en plénière
13/02/2019 Décision du Parlement T8-0088/2019
13/02/2019 Résultat du vote au parlement
08/11/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2019 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0093(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Procédure d’accompagnement 2018/0093M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/12824

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.711 16/10/2018
    Amendements déposés en commission PE630.474 13/11/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0053/2019 30/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0088/2019 13/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07971/2018 02/10/2018
    Document annexé à la procédure 07972/2018 02/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2018)0196 18/04/2018
    Document annexé à la procédure COM(2018)0197 18/04/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0196 01/10/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final