Fiche de procédure : 2018/0095(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/0095(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2018/0095M(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)

Zone géographique

Singapour

Statut

En attente de décision finale

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	MARTIN David (S&D)	16/05/2018
	KELLY Seán (PPE) KAMALL Syed (ECR) TREMOSA I BALCELLS Ramon (ALDE) MINEUR Anne-Marie (GUE/NGL) JADOT Yannick (Verts/ALE) BEGHIN Tiziana (EFDD)

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce	MALMSTRÖM Cecilia

Date	Evénement	Référence
18/04/2018	Document préparatoire	COM(2018)0194
18/09/2018	Publication de la proposition législative	07979/2018
22/10/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2019	Vote en commission
30/01/2019	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0054/2019
12/02/2019	Débat en plénière
13/02/2019	Décision du Parlement	T8-0090/2019
13/02/2019	Résultat du vote au parlement

Référence de la procédure	2018/0095(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Procédure d’accompagnement 2018/0095M(NLE)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure	En attente de décision finale
Dossier de la commission	INTA/8/12825

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE627.720	16/10/2018
Amendements déposés en commission	PE630.487	13/11/2018
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0054/2019	30/01/2019
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0090/2019	13/02/2019

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	07979/2018	18/09/2018
Document annexé à la procédure	07980/2018	18/09/2018

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document préparatoire	COM(2018)0194	18/04/2018
Document annexé à la procédure	COM(2018)0195	18/04/2018

Source	Document	Date
Service de recherche du PE	Briefing