Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0252(NLE)

Programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs 2021–2027

Informations de base

2018/0252(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Abrogation Règlement (Euratom) No 1368/2013 2011/0363(NLE)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Zone géographique

Bulgarie
Slovaquie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ITRE
      Industrie, recherche et énergie
      		KOUROUMBASHEV Peter (S&D)
      		25/06/2018
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      BUDG
      Budgets
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ENVI
      Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Energie ARIAS CAÑETE Miguel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0467
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2018 Vote en commission
07/12/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0441/2018
16/01/2019 Décision du Parlement T8-0024/2019
16/01/2019 Résultat du vote au parlement
11/11/2020 Reconsultation officielle du Parlement
11/11/2020 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 12525/2020
25/01/2021 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/02/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0252(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement (Euratom) No 1368/2013 2011/0363(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 203
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/04692
ITRE/8/13763

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE628.397 27/09/2018
    Amendements déposés en commission PE629.493 19/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0441/2018 07/12/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0024/2019 16/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 12525/2020 11/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0467 13/06/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0343 13/06/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)150 27/02/2019

Acte final