Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux

Informations de base

2018/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2018 Vote en commission
12/10/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0319/2018
25/10/2018 Décision du Parlement T8-0439/2018
25/10/2018 Résultat du vote au parlement
25/10/2018 Débat en plénière
25/10/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2005(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/11987

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE622.206 29/05/2018
    Avis de la commission AGRI PE619.357 22/06/2018
    Avis de la commission CULT PE620.759 26/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.890 02/07/2018
    Avis de la commission DEVE PE619.291 03/09/2018
    Avis de la commission JURI PE622.118 05/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0319/2018 12/10/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0439/2018 25/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)4 14/03/2019